legislation.chouettes

Chouette biodiversité

dans le Parc naturel régional Scarpe-Escaut

$Législation française Les chouettes et les hiboux sont, en France, des espèces protégées par la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature aujourd'hui codifiée aux articles L411-1 et suivants du code de l'environnement et l'arrêté ministériel du 17/04/1981 modifié le 5/03/1999, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Ces textes précisent que sur tout le territoire national et en tout temps sont interdits : la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation, la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des poussins ou adultes, le transport, le colportage, la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat (vivants ou morts). Tout responsable d'une infraction s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à plus de 9 000 euros et à une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 6 mois. En conclusion, il est interdit de porter atteinte aux chouettes et aux hiboux ainsi qu'à leurs nids et couvées.$